Le site web www.tgs-france-international.fr (ci-après : le "Site web") est offert par :

 

TGS France
Parc d'Activités Angers-Beaucouzé
1 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
RCS Angers 069 200 210
N° de TVA intracommunautaire : FR78069200210
communication@tgs-france.fr
Directeur de la publication : Christian Fouchard
Webmestre : Erwan Hubert

 

Courriel : international@tgs-france.fr

Téléphone : +33 (0)1 44 78 89 90

 

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant la confidentialité. Nous vous promettons de vous répondre rapidement !

 

1. Pourquoi cette politique de confidentialité ?

Toute personne qui visite ou utilise le site web (ci-après dénommé "l'utilisateur") est tenue de respecter les dispositions de la présente directive.Visiteur") ainsi que toute personne qui fait appel à nos services (ci-après dénommés les " utilisateurs ").Client") divulguera dans la plupart des cas un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles sont des informations qui permettent à TGS FRANCE de vous identifier en tant que personne physique, indépendamment du fait que nous le fassions effectivement. Vous êtes identifiable dès lors qu'il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique. Le Visiteur et le Client sont ci-après également désignés conjointement comme les "Personne concernée“.

Nous n'utilisons et ne traitons vos données personnelles que conformément au GDPR et à toute législation de remplacement, ou à toute réglementation similaire en vertu de toute loi applicable, et à toute exigence réglementaire ou code de pratique régissant l'utilisation, le stockage ou la transmission des données personnelles. Toute référence au " GDPR " dans la présente politique de confidentialité constitue une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)..

Par le biais de la présente politique de confidentialité, chaque Utilisateur du site est informé des activités de traitement que TGS FRANCE peut effectuer avec ses données personnelles. TGS FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera clairement communiquée à l'Utilisateur. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ce document.

 

 

2. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?

 

2.1. Contrôleur

TGS FRANCE est responsable du traitement et décide, seule ou en coopération avec d'autres, quelles données personnelles sont collectées ainsi que les finalités et les moyens techniques et organisationnels relatifs au traitement de ces données personnelles.

TGS FRANCE a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles de ses Visiteurs et Clients. TGS FRANCE utilise diverses technologies et procédures de sécurité adéquates pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. TGS FRANCE s'assure que vos données personnelles sont stockées en toute sécurité dans un environnement contrôlé.

2.2. Processeur(s)

TGS FRANCE est libre de faire appel à des sous-traitants de données. Un sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d'assurer la sécurité et la confidentialité des données. Le sous-traitant agit toujours selon les instructions du responsable du traitement des données.

TGS FRANCE s'appuie sur les catégories suivantes de "processeurs" :

• Les sociétés que nous avons engagées à des fins de marketing ;
• Les sociétés auxquelles nous avons fait appel pour l'assistance technique et l'hébergement des TIC ;
• Les sociétés que nous avons engagées à des fins administratives (par exemple, le système CRM) ;
• Les entreprises que nous avons autorisées à des fins de communication (par exemple, le chat en direct sur le site web) ;
• Les entreprises auxquelles nous avons fait appel à des fins logistiques (par exemple, préparation des commandes, livraison, etc.) ;
• Les sociétés que nous avons engagées à des fins d'analyse ;
• Les sociétés que nous avons engagées à des fins de paiement.

En vue d'une protection optimale des données personnelles de nos clients, nous avons pris les dispositions contractuelles nécessaires avec les processeurs de données susmentionnés afin de garantir qu'ils appliquent les normes de confidentialité les plus élevées. En tout état de cause, les responsables du traitement des données sont tenus d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

En tant que résident de l'Espace économique européen, un transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ne peut avoir lieu que vers des pays dont l'Autorité de protection des données a estimé qu'ils offrent le même niveau de protection adéquat ou, si tel n'est pas le cas, dans la mesure où TGS FRANCE a pris les dispositions contractuelles nécessaires, en tenant compte des dispositions standard telles qu'imposées par l'Autorité de protection des données, pour garantir que vos informations personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat.

 

 

3. Sur quels fondements juridiques vos données personnelles sont-elles traitées ?

Conformément au RGPD, nous traitons les données à caractère personnel pour les motifs juridiques suivants :

• Sur la base de l'exécution du contrat convenu avec le client ou de l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ; ou
• Sur la base du respect des dispositions légales ou réglementaires en ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle avec le Client, la facturation notamment ;
• Sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux demandes d'information des visiteurs et des clients ;
• Sur la base de notre intérêt légitime à envoyer des offres promotionnelles (marketing direct) à nos Clients ;
• Sur la base du consentement explicite pour envoyer des offres promotionnelles (marketing direct) aux visiteurs.

 

 

4. Quelles sont les données personnelles traitées ?

TGS FRANCE s'engage à ne collecter et traiter vos données personnelles que de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

La quantité et la nature des informations personnelles que TGS FRANCE collecte à votre sujet dépendent de votre utilisation du site Web et/ou de nos services. La collecte de données personnelles s'étendra au fur et à mesure de l'utilisation intensive de notre site Internet et de nos services. En général, les Clients fourniront plus de données personnelles que les Visiteurs. Les catégories suivantes de données personnelles sont traitées par TGS FRANCE :

Les clients :

• Données d'identification personnelle (nom, prénom, adresse, données de connexion) ;
• Coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) ;
• Données d'identification financière (coordonnées bancaires) ;
• Données personnelles (sexe, âge, date et lieu de naissance, nationalité).
• ...

Ces données personnelles sont collectées lorsque le Client passe une commande via notre Site Internet. D'autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de notre service après-vente.

Les visiteurs :

• Données d'identification électronique (adresse IP, localisation, cookies) ;
• Données d'identification personnelle (nom, prénom, adresse, données de connexion) ;
• Coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) ;
• ...

Ces données personnelles sont collectées lorsque vous visitez notre site web et, en particulier, lorsque vous remplissez et soumettez notre formulaire de contact.

 

 

5. À quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Le traitement de vos données personnelles est indispensable au bon fonctionnement du Site Internet et à la fourniture des services associés. La collecte de données à caractère personnel s'intensifie au fur et à mesure que l'utilisateur fait un usage plus intensif de notre site web et de nos services en ligne.

XXX s'engage à traiter vos données personnelles uniquement aux fins suivantes :

Les clients :

• Gestion des clients : administration des clients, gestion des commandes, livraisons, facturation, vérification de la solvabilité, assistance et suivi des plaintes.
• Marketing et publicité personnalisés. Dans ce cas, le client a toujours le droit de se désinscrire.

Les visiteurs :

• Répondre aux demandes d'information soumises via le formulaire de contact du site web ;
• Marketing et publicité personnalisés si le Visiteur y a expressément consenti. Dans ce cas, le Visiteur est libre de retirer son consentement à tout moment.

Les données personnelles de la personne concernée peuvent également être utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des litiges.
• Protection contre la fraude et les infractions pénales.

Nous utilisons également des cookies afin de reconnaître les Visiteurs (adresse IP) et de leur offrir une expérience utilisateur personnalisée, de mémoriser des choix techniques (par exemple, des choix de langue ou un panier d'achat), et de détecter et corriger les erreurs qui pourraient être présentes sur le Site Internet. Pour plus d'informations concernant l'utilisation des cookies, nous vous renvoyons à notre politique en matière de cookies [URL].

Lorsque vous visitez le site web, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser votre expérience d'utilisateur. Il s'agit des données suivantes : lieu probable de consultation, heure et jour de la consultation, pages consultées, etc. Afin de protéger au mieux votre vie privée, ces données sont toujours anonymisées.

En aucun cas nous ne collectons de données personnelles sensibles, telles que des données sur votre race, vos opinions politiques, votre santé, vos croyances religieuses et autres, votre orientation sexuelle ou autres.

L'Utilisateur fournit lui-même les données personnelles à XXX et conserve donc un certain degré de contrôle. XXX se réserve le droit de suspendre ou d'annuler certaines opérations si les données personnelles requises sont manquantes, incorrectes ou incomplètes.

 

 

6. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne seront traitées que pour un usage interne au sein de XXX. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf si vous nous avez donné votre consentement explicite au préalable, ou si la transmission est nécessaire à l'exécution du contrat ou est légalement requise.

 

 

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis. Vos données personnelles seront effacées de notre base de données dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins poursuivies ou si vous exercez valablement votre droit à l'effacement.

 

 

8. Quels sont vos droits ?

8.1 Garantie d'un traitement légitime et sécurisé de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées uniquement aux fins légitimes expliquées au point 5. Vos données personnelles sont collectées et traitées de manière appropriée, pertinente et non excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs visés.

8.2 Droit d'accès

Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles. Ainsi, vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données personnelles.

8.3 Droit de rectification de vos données personnelles

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe principalement à l'utilisateur d'effectuer lui-même les modifications nécessaires dans son "espace utilisateur", mais vous pouvez également nous en faire la demande par écrit.

8.4 Droit à l'effacement (ou "droit à l'oubli")

Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins prévues ;
• Vous retirez votre consentement au traitement et il n'y a pas d'autre motif légal pour le traitement ;
• Vous avez valablement exercé votre droit d'opposition ;
• Vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illégal ;
• Vos données personnelles doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale.

La suppression des données personnelles est principalement liée à la visibilité ; il est possible que les données supprimées soient encore stockées temporairement.

8.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation sur l'exactitude des données, si les données personnelles sont nécessaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à XXX pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l'effacement.

 

 

8.6 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. XXX cessera de traiter vos données personnelles à moins qu'elle ne puisse démontrer qu'il existe des raisons légitimes impérieuses pour le traitement qui prévalent sur votre droit d'opposition.

8.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. À votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre fournisseur, sauf si cela est techniquement impossible.

8.9 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, par exemple à des fins de marketing direct.

 

 

9. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d'identité par courrier recommandé à XXX, "Adresse" ou par e-mail à "E-mail". Nous répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

 

 

10. Possibilité de déposer une plainte

Si vous avez des commentaires ou des plaintes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous demandons de nous en faire part en premier lieu. De cette manière, nous pourrons trouver une solution à l'amiable d'un commun accord.

Si, après cette notification, vous n'êtes toujours pas satisfait du traitement de vos données personnelles par XXX, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.