12 février 2022
Transmission
La vente de votre entreprise soulève de nombreuses questions. Comment allez-vous optimiser la fiscalité de la vente ?
La 4ème édition du guide "Franchise & Licensing - Country Comparative Guides" publié par The Legal 500 est sortie au début du mois d'octobre. The Legal 500 a fait appel à Emmanuelle Jardin-LilloAssocié à TGS France Avocats et responsable du département Contrats, Antitrust & Distribution, pour rédiger le chapitre du Guide "Franchise et Licences" consacré à la France. C'est une première, car dans les 3 éditions précédentes du Guide, la France n'était pas encore représentée.
Depuis 33 ans, The Legal 500 classe les meilleurs cabinets d'avocats au monde, sur la base des commentaires de plus de 300 000 pairs et d'une évaluation indépendante des affaires traitées par ces cabinets. Aujourd'hui, The Legal 500 est le premier annuaire juridique au monde.
Les guides comparatifs de The Legal 500 sont élaborés par des avocats de premier plan issus des meilleurs cabinets d'avocats et suivent chapitre par chapitre les réponses à des questions spécifiques dans une variété de domaines juridiques. 18 pays sont représentés dans cette édition du Guide Comparatif "Franchise et Licences". TGS France Avocats est le seul cabinet d'avocats français représenté grâce à l'expertise d'Emmanuelle Jardin-Lillo.
Cette année, la France est pour la première fois représentée dans le Guide comparatif "Franchise et Licences". Sa présence n'est pas anodine puisque la France " est le pays de l'Union européenne où la franchise est la plus répandue ". Avec plus de 50 ans d'existence, la franchise joue un rôle crucial dans le paysage économique français en créant des emplois et de la valeur ajoutée dans les territoires où elle est implantée " (extrait de question 26 du chapitre France)
" Lorsque le responsable de The Legal 500 Comparative Guides m'a contacté, j'ai été très honoré. The Legal 500 est un éditeur juridique très influent et reconnu internationalement pour les avocats. C'était donc un plaisir de répondre aux 37 questions sur la franchise et de représenter la France dans le "Franchise & Licensing Guide"", explique Emmanuelle Jardin-Lillo.
L'objectif de ce guide de droit comparé est de fournir à ses lecteurs un aperçu pragmatique et concret du régime juridique de la franchise dans différents pays du monde, dont la France. Ce guide s'appuie sur 37 questions qui abordent les thèmes suivants :
Notre avocate, Emmanuelle Jardin-Lillo, apporte des réponses précises et complètes sur le droit de la franchise en France et notamment sur la relation franchiseur-franchisé, la remise du document d'information précontractuel, la négociation du contrat de franchise, le paiement des redevances ou la signature électronique ainsi que les leçons à tirer de la crise Covid-19...
Ce guide, rédigé en anglais, est disponible en ligne et gratuitement sur : France - Franchise et licences
TGS FRANCE est un membre indépendant de TGS, un réseau international de conseillers professionnels d'entreprise et signataire du Pacte Mondial des Nations Unies.
